Gouvernance d'entreprise
Charte de Gouvernance d'Entreprise
La gestion correcte (gouvernance d'entreprise) est un instrument important pour améliorer continuellement la gestion de la sicaf immobilière et pour veiller aux intérêts des actionnaires.
Intervest Offices & Warehouses fait usage du code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme code de référence. Les principes de gouvernance d'entreprise sont fixés par le conseil d'administration dans un certain nombre de directives.
Il n’est dérogé des stipulations du code belge de gouvernance d’entreprise 2009 lorsque des circonstances spécifiques l’exigent. Dans ce cas la dérogation en concordance avec le principe «comply or explain» est commentée.
La charte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consultée ici.
Code de conduite
Le code de conduite s’applique à tous les employés, ainsi qu’aux membres du comité de direction, du comité d’audit et du conseil d’administration. Le code de conduite est en principe également d’application pour les collaborateurs intérimaires et les personnes travaillant pour Intervest Offices & Warehouses sur base contractuelle.
Le code, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.
Règlement déclenchement d’alerte
Intervest Offices & Warehouses a introduit un règlement de déclenchement d’alerte pour protéger les employés qui signalent des abus dans la société.
Le règlement, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.
Abus de marché
L'article 25bis, §2 de la loi du 2 août 2002 prévoit que les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ainsi que celles ayant un lien étroit avec elles doivent notifier à la FSMA les opérations effectuées pour leur compte sur certaines catégories de titres d’Intervest Offices & Warehouses dans les 5 jours. Intervest Offices & Warehouses a rédigé une procédure de notification. Veuillez noter que cette procédure n’existe qu’en néerlandais.
Les transactions doivent étre déclarées par un formulaire établi par la FSMA . Pour Intervest Offices & Warehouses, 61 notifications ont été établies.
Vous pouvez consulter le site-internet du FSMA ici.