Gouvernance d'entreprise

Charte de gouvernance d'entreprise

La gestion correcte (corporate governance) est un instrument important pour améliorer continuellement la gestion de la sicaf immobilière et pour veiller aux intérêts des actionnaires.

Intervest Retail utilise le code belge de gouvernance d’entreprise 2009 comme code de référence et respecte scrupuleusement les principes de ce Code 2009.

La charte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consultée ici.

Code de Conduite

Le code de conduite s’applique à tous les employés, ainsi qu’aux membres du comité de direction, du comité d’audit et du conseil d’administration. Le code de conduite est en principe également d’application pour les collaborateurs intérimaires et les personnes travaillant pour Intervest Retail sur base contractuelle.

Le texte, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.

Déclenchement d’alerte

Intervest Retail a introduit un règlement de déclenchement d’alerte pour protéger les employés qui signalent des abus dans la société.  Le règlement, qui n'existe qu'en néerlandais, peut être consulté ici.

Abus de marché

Article 25bis, §2 de la loi du 2 août 2002 prévoit que les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ainsi que celles ayant un lien étroit avec elles doivent notifier à la FSMA les opérations effectuées pour leur compte sur certaines catégories de titres d’Intervest Retail dans les 5 jours. Intervest Retail a rédigé une procédure de notification.  Veuillez noter que cette procédure n’existe qu’en néerlandais.

Les transactions doivent étre déclarées par un formulaire établi par la FSMA .

En ce qui concerne Intervest Retail, il n'y a pas encore eu de telles notifications.