Rôle des organes de gestion

Rôle du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est l’un des deux organes de gestion d’Intervest et est compétent en ce qui concerne la politique générale et la stratégie de la société et l’ensemble des actes qui lui sont spécifiquement réservés en vertu du Code des sociétés et des associations et des statuts. Il est en outre chargé de la surveillance du conseil de direction.

Le conseil de surveillance d’Intervest est composé de 5 membres, dont 3 indépendants. Conformément à l’article 7:87 du Code des sociétés et des associations, les membres indépendants satisfont tous aux neuf critères d’indépendance de la disposition 3.5 du Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020.

Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an.

Le conseil de surveillance a pour objectif principal de tendre vers une création de valeur durable par la société, compte tenu des intérêts légitimes des actionnaires et de ceux des autres parties prenantes, à travers (i) la définition de la stratégie de la société, (ii) la mise en place d’un leadership efficace, responsable et éthique, et (iii) le contrôle des prestations de la société.

La Charte de Gouvernance d’Entreprise précise notamment le rôle du conseil de surveillance, les responsabilités et la composition du conseil de surveillance, le profil des membres, le mode de réunion et de délibération, la présidence, les tâches, la représentation et la méthode d’évaluation.

Rôle du conseil de direction

Conformément à l’article 7:110 du Code des sociétés et des associations et à l’article 17.1 des statuts, le conseil de direction dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux pour lesquels l’assemblée générale ou le conseil de surveillance est compétent en vertu de la loi ou des statuts.

La Charte de Gouvernance d'Entreprise donne de plus amples explications concernant notamment le rôle et les compétences du conseil de direction, sa composition, la présidence, le mode de réunion, de délibération et de vote, l'obligation de rapport et la méthode d'évaluation.

Les membres du conseil de direction sont nommés pour une durée indéterminée.