Statut SIR
Intervest est une société immobilière réglementée publique (SIR) de droit belge (BE-REIT).
Elle est soumise à une législation stricte en matière de protection des actionnaires et autres parties prenantes. Le statut offre aussi bien aux financiers qu’aux investisseurs privés la possibilité d’avoir accès d’une manière balancée, efficace au niveau des coûts et en toute transparence fiscale à un portefeuille immobilier diversifié.
Le statut de société immobilière réglementée (SIR) est régi par la Loi du 12 mai 2014 (la Loi SIR) et l’Arrêté Royal du 13 juillet 2014 (l’Arrête Royal SIR) pour promouvoir les investissements publics en biens immobiliers.
- Loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Arrêté Royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées
La carte d'identité comprend les éléments clés du statut juridique d’Intervest.
La société immobilière réglementée et le statut fiscal approfondissent les aspects légaux et les dispositions relatives ce statut spécifique.