Rôle des comités au sein du conseil de surveillance

Comité d’audit et des risques

Le comité d’audit et des risques est un sous-comité consultatif du conseil de surveillance, composé d’au moins trois membres du conseil de surveillance. Au moins un membre du comité d’audit et des risques est un membre indépendant du conseil de surveillance.

Le comité d’audit et des risques assiste le conseil de surveillance dans l’exécution de ses responsabilités de surveillance et de contrôle et formule des recommandations concernant les matières suivantes :

Contrôle interne (gestion des risques et conformité)
Audit interne
Audit externe
Rapports financiers
Dispositions légales et procédures administratives.

La Charte de Gouvernance d’Entreprise donne de plus amples explications concernant notamment la composition, le fonctionnement, les tâches, l’élaboration des rapports et l’évaluation du comité d’audit et des risques.

Comité de nomination et de rémunération

Le comité de nomination et de rémunération est un sous-comité consultatif du conseil de surveillance composé d'au moins trois membres du conseil de surveillance, dont une majorité doivent être des membres indépendants de ce conseil de surveillance.

Le comité de nomination et de rémunération formule des recommandations en matière de nomination et de rémunération des membres du conseil de surveillance et du conseil de direction, président et CEO inclus.

Le comité de nomination et de rémunération fait plus particulièrement des propositions au conseil de surveillance concernant la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance et du conseil de direction, l’évaluation annuelle des prestations du conseil de direction et la réalisation de la stratégie de l’entreprise sur la base des mesures et objectifs de performance convenus.

Le comité de nomination et de rémunération élabore des plans visant à assurer un contrôle adéquat des membres du conseil de surveillance et du conseil de direction.

Le comité de nomination et de rémunération dirige le processus de (re)nomination des membres du conseil de surveillance et des membres du conseil de direction.

Le comité de nomination et de rémunération veille à ce que le contrôle des membres du conseil de surveillance et du conseil de direction bénéficie d’une attention suffisante et régulière. Le comité de nomination et de rémunération veille également à ce qu'il existe des programmes appropriés pour le développement des talents et pour la promotion de la diversité au sein de la direction.

La Charte de Gouvernance d’Entreprise donne de plus amples explications concernant notamment la composition, le fonctionnement, les tâches, le reporting et l’évaluation du comité de nomination et de rémunération.

Comité d'investissement

Le comité d'investissement est un sous-comité consultatif du conseil de surveillance, composé d’au moins deux membres du conseil de surveillance. Au moins un membre du comité d'investissement est un membre indépendant du conseil de surveillance.

Le comité d’investissement prépare notamment les dossiers d’investissement et de désinvestissement pour le conseil de surveillance et conseille le conseil de surveillance et le conseil de direction en matière d’acquisition et cession de biens immobiliers et/ou de rachats de sociétés immobilières.